Statuts des Randonneurs de la Vallée (18/10/16)

Statuts des Randonneurs de la Vallée

 

 

Article 1er


Titre 

L’association dite « les randonneurs de la vallée » est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Fondée le 31 août 1998, elle est déclarée à la préfecture (sous-préfecture) de Rodez (de Villefranche de Rouergue) sous le numéro W123000474.

Sa durée est illimitée.

 

Article 2

Objet

Cette association a pour but l'organisation et la promotion de randonnées pédestres et culturelles.

L'association ne poursuit aucun but lucratif. Elle s'interdit toute activité commerciale, politique ou confessionnelle.

Elle est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

 

 Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Livinhac le Haut.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 Article 4


Composition

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents

  • Membres de droit
  • Membres honoraires

 

 Article 5


Membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.


Sont membres de droit ceux qui rendent des services signalés à l’association par leur titre et leur position, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres honoraires, les personnes (conjoint d’un licencié ou ancien adhérent)qui versent une cotisation.

 

Article 6

Radiations

La qualité de membre se perd par :       

  • la démission. Si le démissionnaire est membre du conseil d’administration, il doit présenter sa démission au Président par lettre recommandée avec AR sans avoir à justifier des motifs de sa décision.

Cette démission peut intervenir à tout moment de son mandat.           

  • le décès.
         
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association après mise en demeure.

 

Article 7


Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  • Les subventions de l’État, des Régions, des départements et des Communes.

           

Article 8


Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres au maximum, et 2 suppléants élus par l’Assemblée Générale. Les membres sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les suppléants sont destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter l'association avant la fin de leur mandat.

Sont éligibles au conseil d’administration les membres actifs ayant acquitté une cotisation.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :           

  • Un président.  
  • Un ou plusieurs vice-présidents.
  • Un secrétaire et un secrétaire adjoint.  
  • Un trésorier et un trésorier adjoint.   

Les membres du conseil d’administration doivent impérativement être majeurs.

Le Président représente l'association dans les actes de la vie civile et en justice. Il peut se faire représenter dans tout ou partie de ces actes par un mandataire choisi dans le Conseil d'Administration.

En cas de départ du Président, pour quelque cause que ce soit, son remplacement est assuré par le vice-président, lui-même remplacé par un membre du Conseil d’Administration élu.

 

 Article 9


Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse aura manqué trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 Article 10

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Un membre absent peut se faire représenter par un mandataire choisi parmi les membres de l’association. Chaque mandataire ne peut représenter plus de 2 mandants.

Le vote par correspondance n’est pas admis.


Un appel à candidature pour pourvoir les postes de membres du conseil d’administration, vacants ou renouvelables, sera fait auprès des présents à l’assemblée générale.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.


Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.


Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement,  des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toutefois cet ordre du jour pourra être modifié sur la demande d'au moins 1/3 des membres présents.

Conditions de validation des délibérations :

  • La validation des délibérations sera acquise à la majorité des membres présents et représentés.

  • Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

  • Les décisions sont prises à la majorité simple pour les actes de gestion courante.

 

Article 11

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.
Toutefois, les décisions seront prises à la majorité absolue pour des modifications profondes et substantielles de l’association, notamment la modification des statuts et à la majorité des 2/3 pour une dissolution.

 

 Article 12

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement et d’administration interne. 


 

 Article 13


Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu à d’autres associations, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  

Fait à LIVINHAC LE HAUT  le18Octobre 2016

 

 

 

 

 

Siège social : Mairie Place du 14 Juin 12300 Livinhac - le -Haut